Les étapes-clés de votre projet

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1 - LE TERRAIN

La recherche du terrain c’est la première étape de la réalisation de votre projet immobilier : il faut la soigner. Cette page décrira toutes les étapes cruciales pour vous aider et conseiller dans la recherche et l’acquisition de votre terrain.

 

 

Quel type de terrain rechercher ?

 

 

Terrain isolé : un terrain non viabilisé.

 

Le terrain isolé, ou diffus est mis en vente spontanément par un propriétaire, contrairement au terrain en lotissement qui fait partie d’un lot mis en vente par un même lotisseur. Il permet tous les types de construction qui sont acceptés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou par les règles générales d’urbanisme.

 

Il n’est pas toujours viabilisé (raccordements eau potable, gaz, électricité, téléphone, assainissement …), ce qui entraîne des coûts importants pour l’acheteur. Son bornage n’est pas obligatoire : le bornage fixe les limites d’un terrain par la pose de bornes par un géomètre expert.

Terrain en lotissement : de nombreuses garanties.

 

  • Un terrain viabilisé :

 

Il est obligatoirement équipé en réseaux d’eau potable et d’assainissement, de gaz et d’électricité et de télécommunication. Il est obligatoirement raccordé à ces différents réseaux. Le terrain ne peut être vendu avant la fin des travaux de viabilité. La viabilité du terrain est garantie par le certificat d’achèvement délivré par la mairie.

 

  • Un terrain équipé :

 

Le lotisseur peut demander une dérogation en mairie pour avoir le droit de vendre le terrain avant la fin de ces travaux (article R.315-34 du Code de l’urbanisme). En échange, le lotisseur donne à l’acheteur une garantie d’achèvement : garantie financière apportée par une banque ou tout autre établissement financier en cas de défaillance du lotisseur.

 

Un environnement sécurisé mais plus contraignant pour les co-lotis :

 

Un règlement de lotissement peut être fixé par le lotisseur : il impose aux acheteurs des lots des normes de construction.

Un cahier des charges, joint à l’acte de vente du lot, qui fixe les obligations et les droits de l’acheteur vis-à-vis du lotisseur et des co-lotis (charges, activités tolérées, jours de tonte…). Une association syndicale rassemblant les différents propriétaires des lots (obligatoire à partir de cinq co-lotis).

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Terrain non-constructible

 

Par définition, un terrain non constructible est un terrain sur lequel il n’est pas possible de construire. Il peut être désigné comme non constructible pour différentes raisons : absence de voie d’accès, raccordement aux réseaux électriques, d’eau potable, et d’assainissement. Secteur désigné comme non-constructible par : le plan d’occupation des sols (POS) ; le plan local d’urbanisme (PLU) ; la carte communale.

 

Cependant, il faut savoir qu’il existe des exceptions et qu’il est possible dans certaines situations d’engager des démarches auprès d’une mairie pour obtenir l’autorisation de construire sur un terrain non-constructible. Les situations sont étudiées au cas par cas. Un terrain peut donc être rendu constructible pour un projet mais pas pour un autre.

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Pense-bête avant de choisir son terrain

 

Voici les points clés à vérifier avant de vous décider à acheter le terrain :

  • Y a-t-il des servitudes ? : Droit établi sur un terrain ou une propriété au profit d’un autre terrain
  • Servitude de passage : Certain terrain n’ont pas un accès direct à la voirie municipale. Les terrains qui le séparent de la voirie doivent lui accorder un droit de passage
  • Servitude de vue : Obligation de distance à respecter entre l’ouverture d’une fenêtre et la limite de propriétés du voisin.
  • Servitude pour les plantations : distance à respecter entre la plantation et la limite de propriétés du voisin pour le respect de l’intimité dans les relations de voisinage
  • Environnement : Vérifiez le voisinage, les projets d’aménagements
  • Nature du sol et situation du terrain : Important pour estimer le coût des travaux de fondations du bâti.
  • Exposition aux risques naturels et technologiques : Au compromis de vente, le vendeur doit remettre à l’acheteur un état des risques naturels et technologiques
  • Certificat d’urbanisme : Il contient toutes les règles d’urbanisme concernant le terrain.

2 - LA CONCEPTION DU PROJET

La conception de votre projet passe par différentes normes et exigences à respecter et notamment avec la RT (La réglementation thermique) de 2012

 

Tenir compte de la norme RT2012

 

L’objectif de maîtrise des dépenses énergétiques a conduit à maintenir certaines exigences de moyens. Il s’agit principalement :

  • Du traitement des ponts thermiques significatifs,
  • De la généralisation, pour le logement, du principe du test de l’étanchéité à l’air du bâtiment,
  • De l’obligation de mise en place de protections solaires pour les locaux de sommeil,
  • Du recours aux EnR (Énergies Renouvelables) ou à des systèmes très performants,
  • D’une surface vitrée minimale de 1/6 de la surface habitable.
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3 - LA CONSTRUCTION

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Dans cette étape, on retrouve toutes les phases de construction de votre maison. Des fondations aux enduits en passant par la charpente et la menuiserie.

 

4 - LA REMISE DES CLÉS

Enfin la dernière étape, celle que vous attendez le plus : la remise des clés. Confiez nous la réalisation de votre maison et recevez les clés du bonheur.

 

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LES DEMEURES DU MOUTIER

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LDDM@wanadoo.fr

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